Amendement n° 860 Rejeté

À la deuxième phrase de l’alinéa 5, substituer au taux : « 40 % » les mots : « 60 % minimum ».

Un consensus s’était dégagé au sein du COI autour du scénario 2. Sur la période 2019 – 2023, entre le scenario 2 (15 milliards d’euros) et la trajectoire financière retenue jusqu’à présent (13,7 milliards d’euros), la différence s’élève à 1,3 milliards d’euros sur le budget de l’AFITF pour la période 2019 – 2023. En tenant compte du scénario 3 (17,8 milliards d’euros), la différence avec la trajectoire actuelle est de 4,1 milliards d’euros sur l’ensemble du quinquennat. La crise des « gilets jaunes » donne un éclairage nouveau à ce projet de loi, désormais présenté comme un élément de réponse.  Il convient donc de privilégier le scénario le plus ambitieux pour répondre rapidement à l’ensemble des besoins identifiés dans les territoires. En retenant le scénario 3, a minima le scénario 2, le pourcentage d’augmentation de l’enveloppe consacrée au financement des infrastructures de transports est de 60 % minimum par rapport au précédent quinquennat.