Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° 1701 Non soutenu
Mme Josiane Corneloup LRet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 mai 2019· sort le 13 juin 2019
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 5, substituer au taux :
« 40 % »
les mots :
« 60 % minimum ».
Exposé sommaire
Un consensus s’était dégagé au sein du COI autour du scénario 2. Sur la période 2019 – 2023, entre le scenario 2 (15 milliards d’euros) et la trajectoire financière retenue jusqu’à présent (13,7 milliards d’euros), la différence s’élève à 1,3 milliards d’euros sur le budget de l’AFITF pour la période 2019 – 2023. En tenant compte du scénario 3 (17,8 milliards d’euros), la différence avec la trajectoire actuelle est de 4,1 milliards d’euros sur l’ensemble du quinquennat.
La crise des « gilets jaunes » donne un éclairage nouveau à ce projet de loi, désormais présenté comme un élément de réponse. Il convient donc de privilégier le scénario le plus ambitieux pour répondre rapidement à l’ensemble des besoins identifiés dans les territoires.
En retenant le scénario 3, a minima le scénario 2, le pourcentage d’augmentation de l’enveloppe consacrée au financement des infrastructures de transports est de 60 % minimum par rapport au précédent quinquennat.
Cosignataires
Julien Dive, Éric Pauget, Vincent Rolland, Isabelle Valentin
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.