Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° 750 Rejeté
M. Sébastien Leclerc —et 19 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 mai 2019· sort le 5 juin 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 68
Dispositif
À l’alinéa 68, après le mot :
« municipaux »,
insérer les mots :
« et pour avis conformes aux conseils ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose de soumettre à avis conforme des conseils départementaux et régionaux les projets de plan de mobilité simplifiés.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Nathalie Bassire, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Yves Bony, Jacques Cattin, Dino Cinieri, Patrick Hetzel, Brigitte Kuster, Véronique Louwagie, Gilles Lurton, Jean-Louis Masson, Éric Pauget, Robin Reda, Vincent Rolland, Jean-Marie Sermier, Laurence Trastour-Isnart, Isabelle Valentin, Arnaud Viala, Claude de Ganay
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.