Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° 747 Rejeté
M. Sébastien Leclerc —et 22 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 mai 2019· sort le 14 juin 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 1er C · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Chaque assemblée désigne au moins un élu siégeant dans un groupe d’opposition ».
Exposé sommaire
Afin d’assurer une représentativité des parlementaires désignés pour siéger au sein de ce comite d’orientation des infrastructures, le présent amendement prévoit que les groupes d’opposition puissent être représentés lors de ces désignations.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Nathalie Bassire, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Yves Bony, Jacques Cattin, Dino Cinieri, Vincent Descoeur, Daniel Fasquelle, Patrick Hetzel, Brigitte Kuster, Véronique Louwagie, Gilles Lurton, Jean-Louis Masson, Éric Pauget, Robin Reda, Vincent Rolland, Martial Saddier, Jean-Marie Sermier, Laurence Trastour-Isnart, Isabelle Valentin, Arnaud Viala, Claude de Ganay
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.