M. Maxime MinotLR· Séance publique· déposé le 22 mai 2019· sort le 29 mai 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 27
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Limiter la possibilité pour un député de défendre un amendement même s’il est identique à celui d’un autre député de son groupe est une étrange conception de la démocratie. Dans un débat entre citoyens, cela reviendrait à interdire à un Français de défendre une proposition qui a été présentée avant lui. Une restriction inacceptable dans l’exercice du travail parlementaire qui nie le mandat qui a été confié à n’importe quel député. Car pour rappel, ce mandat n’est pas impératif et doit donc pouvoir être explicité et argumenté afin d’en rendre compte. Accélérer le travail législatif démesurément comme le propose l’actuel président de l’Assemblée nationale c’est affaiblir la légitimité des députés. Contradictoire de la part de celui censé être le garant de notre institution au service des Français.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.