Amendement n° 499 Non soutenu

Supprimer cet article.

Limiter les interventions à un seul orateur par groupe lors d’un amendement identique restreint les pouvoirs du député et sa capacité à enrichir le débat. En effet si le fond de l’amendement est le même, l’exposé sommaire peut-être différent en fonction des spécificités et des apports de chacun, tout comme la motivation de la présentation de l’amendement. C’est pourquoi il est demandé de supprimer cet article.