Agence nationale de la cohésion des territoires · Agence nationale de la cohésion des territoires
Amendement n° 129 Sans sort
M. Fabrice Brun LRet 24 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 mai 2019· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Damien Abad, Emmanuelle Anthoine, Julien Aubert, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Jean-Yves Bony, Jean-Claude Bouchet, Jacques Cattin, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Vincent Descoeur, Daniel Fasquelle, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Marc Le Fur, Sébastien Leclerc, Frédérique Meunier, Jérôme Nury, Didier Quentin, Jean-Marie Sermier, Éric Straumann, Arnaud Viala, Stéphane Viry, Claude de Ganay
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.