Agence nationale de la cohésion des territoires · Agence nationale de la cohésion des territoires
Amendement n° 127 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Après l'alinéa 5
Dispositif
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« Le délégué territorial de l’agence coordonne son action avec l’agence départementale définie à l’article L. 5511‑1 quand elle existe dans le périmètre de son département. »
Exposé sommaire
Dans la quasi totalité des cas, l’ingénierie locale est portée par les agences départementales des conseils départementaux, ces dernières délivrant des services aux communes. Une coopération entre l’Agence départementale et le délégué de l’Agence nationale de la cohésion des territoires est donc de nature à améliorer l’efficacité de l’ingénierie publique sur un périmètre équivalent, celui du département.
Cosignataires
Damien Abad, Emmanuelle Anthoine, Julien Aubert, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Jean-Yves Bony, Jean-Claude Bouchet, Jacques Cattin, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Vincent Descoeur, Daniel Fasquelle, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Marc Le Fur, Sébastien Leclerc, Frédérique Meunier, Jérôme Nury, Didier Quentin, Jean-Marie Sermier, Éric Straumann, Arnaud Viala, Stéphane Viry, Claude de Ganay
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.