Agence nationale de la cohésion des territoires · Agence nationale de la cohésion des territoires
Amendement n° 125 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« le département »
les mots :
« la région ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence avec l’amendement 121 précisant que les services déconcentrés de l’Agence nationale de cohésion des territoires sont déployés au niveau régional.
Cosignataires
Damien Abad, Emmanuelle Anthoine, Julien Aubert, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Jean-Yves Bony, Jean-Claude Bouchet, Jacques Cattin, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Vincent Descoeur, Daniel Fasquelle, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Marc Le Fur, Sébastien Leclerc, Frédérique Meunier, Jérôme Nury, Didier Quentin, Jean-Marie Sermier, Éric Straumann, Stéphane Viry, Claude de Ganay
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.