Agence nationale de la cohésion des territoires · Agence nationale de la cohésion des territoires
Amendement n° 56 Retiré
M. Vincent Descoeur LRet 21 cosignataires· Séance publique· déposé le 9 mai 2019· sort le 15 mai 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 20
Dispositif
Rétablir le IV de l’alinéa 20 dans la rédaction suivante :
« IV. – L’agence a pour mission d’accompagner les projets liés à la mobilité. »
Exposé sommaire
Dans la perspective de l’examen prochain au Parlement du projet de loi d’orientation des mobilités, il est nécessaire d’attribuer à l’agence une mission portant sur la mobilité. La mobilité dans un territoire présente différents enjeux. Développer la mobilité, c’est à la fois, permettre l’accès à de nouvelles populations, maintenir les services publics et répondre à des nécessités économiques et commerciales. Développer la mobilité d’un territoire est la condition pour le rendre attractif et dynamique. Il est donc crucial que l’agence s’empare du sujet, tel est l’objet de cet amendement.
Cosignataires
Damien Abad, Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Yves Bony, Fabrice Brun, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Rémi Delatte, Mansour Kamardine, Marc Le Fur, Sébastien Leclerc, Véronique Louwagie, Gilles Lurton, Bernard Perrut, Vincent Rolland, Martial Saddier, Éric Straumann, Isabelle Valentin, Patrice Verchère, Arnaud Viala, Claude de Ganay
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.