Agence nationale de la cohésion des territoires · Agence nationale de la cohésion des territoires
Amendement n° 138 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 20
Dispositif
Rétablir le IV de l’alinéa 20 dans la rédaction suivante :
« IV. – L’agence a pour mission d’accompagner les projets liés à la mobilité. »
Exposé sommaire
La question de la mobilité dans les territoires est primordiale, il convient donc qu e cette agence, qui doit être au service de ces derniers, se saisisse de cette question.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.