Agence nationale de la cohésion des territoires · Agence nationale de la cohésion des territoires
Amendement n° 53 Rejeté
M. Vincent Descoeur LRet 22 cosignataires· Séance publique· déposé le 9 mai 2019· sort le 15 mai 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 5 :
« II. – Il comprend au plus quarante membres, avec voix délibérative, répartis en nombre égal entre des représentants... ( le reste sans changement ). »
Exposé sommaire
Il convient par cet amendement de limiter le nombre de membres du conseil d’administration de la nouvelle structure.
Cosignataires
Damien Abad, Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Yves Bony, Fabrice Brun, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Rémi Delatte, Mansour Kamardine, Marc Le Fur, Sébastien Leclerc, Véronique Louwagie, Gilles Lurton, Maxime Minot, Bernard Perrut, Vincent Rolland, Martial Saddier, Éric Straumann, Isabelle Valentin, Patrice Verchère, Arnaud Viala, Claude de Ganay
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.