Centre national de la musique · Centre national de la musique
Amendement n° 3 Rejeté
Mme Virginie Duby-Muller LRet 20 cosignataires· Séance publique· déposé le 30 avril 2019· sort le 6 mai 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 8
Dispositif
Six mois après sa création, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les ressources du Centre national de la musique, notamment sur l’allocation des fonds et réserves de l’ancien établissement public dénommé Centre national de la chanson, des variétés et du jazz.
Exposé sommaire
L’article 5 de la présente proposition de loi organise les modalités de fusion des trois organismes au sein du Centre national de la Musique (CNM). Il prévoit ainsi la dévolution de leurs biens, droits et obligations au nouvel établissement. Si la dissolution du CNV se justifie par la création du CNM, l’examen du fléchage des réserves existantes apportées par le CNV s’impose. Tel est l’objet du présent amendement qui prévoit la remise d’un rapport au Parlement en ce sens.
Cosignataires
Damien Abad, Emmanuelle Anthoine, Nathalie Bassire, Valérie Bazin-Malgras, Éric Ciotti, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Jean-Pierre Door, Annie Genevard, Patrick Hetzel, Brigitte Kuster, Constance Le Grip, Véronique Louwagie, Gilles Lurton, Gérard Menuel, Frédéric Reiss, Vincent Rolland, Martial Saddier, Raphaël Schellenberger, Éric Straumann
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.