Agence nationale de la cohésion des territoires · Agence nationale de la cohésion des territoires
Amendement n° 55 Rejeté
M. Jean-Yves Bony LRet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 février 2019· sort le 13 mars 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Il exerce ses missions sous la coordination du représentant de l’État dans la région. »
Exposé sommaire
Dans un souci de cohérence de leurs interventions, le présent amendement prévoit que les délégués territoriaux de l’agence exercent leurs missions sous la coordination du représentant de l’État dans la région.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Ian Boucard, Josiane Corneloup, Julien Dive, Patrick Hetzel, Sébastien Leclerc, David Lorion, Jean-Louis Masson, Frédérique Meunier, Vincent Rolland, Antoine Savignat, Jean-Marie Sermier, Isabelle Valentin, Claude de Ganay
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.