Agence nationale de la cohésion des territoires · Agence nationale de la cohésion des territoires
Amendement n° 61 Rejeté
M. Fabrice Brun LRet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 février 2019· sort le 13 mars 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Il exerce ses missions sous la coordination du représentant de l’État dans la région. »
Exposé sommaire
Dans un souci de cohérence de leurs interventions, le présent amendement prévoit que les délégués territoriaux de l’agence exercent leurs missions sous la coordination du représentant de l’État dans la région.
Cosignataires
Damien Abad, Julien Aubert, Valérie Beauvais, Jean-Claude Bouchet, Pierre Cordier, Vincent Descoeur, Daniel Fasquelle, Marc Le Fur, Didier Quentin, Arnaud Viala, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.