Agence nationale de la cohésion des territoires · Agence nationale de la cohésion des territoires
Amendement n° 214 Rejeté
M. Jean-Pierre Vigier LRet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 27 février 2019· sort le 13 mars 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Il exerce ses missions sous la coordination du représentant de l’État dans la région. »
Exposé sommaire
Dans un souci de cohérence de leurs interventions, cet amendement prévoit que les délégués territoriaux de l’agence exercent leurs missions sous la coordination du représentant de l’État dans la région.
Cosignataires
Gérard Cherpion, Dino Cinieri, Jean-Pierre Door, Véronique Louwagie, Gérard Menuel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.