Mesures d’urgence économiques et sociales · Mesures d’urgence économiques et sociales
Amendement n° 76 Sans sort
M. Marc Le Fur LRet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 20 décembre 2018· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Damien Abad, Emmanuelle Anthoine, Jean-Yves Bony, Valérie Boyer, Fabrice Brun, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Marie-Christine Dalloz, Pierre-Henri Dumont, Mansour Kamardine, Sébastien Leclerc, Lise Magnier, Jean-Louis Masson, Frédéric Reiss, Éric Straumann, Arnaud Viala
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.