Office français de la biodiversité · Création de l'AFB-ONCFS
Amendement n° 8 Rejeté
M. Fabrice Brun LRet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 décembre 2018· sort le 24 janvier 2019
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 26
Dispositif
À l’alinéa 26, substituer aux mots :
« la moitié »
les mots :
« le quart ».
Exposé sommaire
L’alinéa 15 prévoit que le premier collège du conseil d’administration de la nouvelle structure est constitué par des représentants de l’État et des représentants d’établissements publics nationaux œuvrant dans le champ des compétences de l’AFB‑ONCFS. Il représentera au moins la moitié des membres du conseil d’administration.
L’AFB-ONCFS est une structure nationale qui associe les territoires et les acteurs de la chasse et de la biodiversité. Il n’est donc pas envisageable que l’État représente la moitié des membres du conseil d’administration. C’est pourquoi, cet amendement prévoit que le premier collège représentera au moins un quart de ses membres.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Julien Aubert, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Vincent Descoeur, Patrick Hetzel, Marc Le Fur, Véronique Louwagie, Jean-Louis Masson, Didier Quentin, Patrice Verchère
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.