Office français de la biodiversité · Création de l'AFB-ONCFS
Amendement n° 87 Rejeté
M. Jean-Yves Bony LRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 12 décembre 2018· sort le 24 janvier 2019
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 26
Dispositif
À l’alinéa 26, substituer aux mots :
« la moitié »
les mots :
« le quart ».
Exposé sommaire
Cet amendement prévoit que le premier collège du conseil d’administration constitué par des représentants de l’État et des représentants d’établissements publics nationaux œuvrant dans le champ des compétences de l’AFB-ONCFS représentera au moins un quart de ses membres et non plus la moitié.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.