Liberté du choix de son avenir professionnel · avenir professionnel
Amendement n° 274 Rejeté
M. Gérard Cherpion LRet 37 cosignataires· Séance publique· déposé le 5 juin 2018· sort le 12 juin 2018
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 27
Dispositif
À l’alinéa 27, après le mot :
« conditions »,
insérer les mots :
« d’ancienneté, de fréquence et selon un cahier des charges ».
Exposé sommaire
Préciser la portée du décret permettant de régir les conditions et modalités d’éligibilité des actions mentionnées dans cet alinéa.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Nathalie Bassire, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Fabrice Brun, Jacques Cattin, François Cornut-Gentille, Rémi Delatte, Vincent Descoeur, Fabien Di Filippo, Jean-Pierre Door, Daniel Fasquelle, Laurent Furst, Jean-Jacques Gaultier, Patrick Hetzel, Valérie Lacroute, Marc Le Fur, Constance Le Grip, Sébastien Leclerc, Geneviève Levy, Véronique Louwagie, Gilles Lurton, Emmanuel Maquet, Jean-Louis Masson, Gérard Menuel, Éric Pauget, Bernard Perrut, Alain Ramadier, Frédéric Reiss, Martial Saddier, Jean-Marie Sermier, Éric Straumann, Jean-Charles Taugourdeau, Arnaud Viala, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.