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Amendement n° 237 Rejeté

M. Gérard Cherpion LRet 37 cosignataires· Séance publique· déposé le 5 juin 2018· sort le 12 juin 2018
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 26

Dispositif

À l’alinéa 26, substituer à la première occurrence des mots : « sanctionnées par les » les mots : « préparant aux ».

Exposé sommaire

La philosophie générale de ce projet de loi est la responsabilisation de l’individu et de son choix d’avenir professionnel. C’est la raison pour laquelle cet amendement propose de rendre éligible une action de formation au CPF lorsqu’elle prépare et non lorsqu’elle sanctionne. Il est en effet de la responsabilité de l’individu de réussir les examens auxquels il se présente, et non pas aux organismes de formation de porter la responsabilité.

Cosignataires

Emmanuelle Anthoine, Nathalie Bassire, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Fabrice Brun, Jacques Cattin, François Cornut-Gentille, Rémi Delatte, Vincent Descoeur, Fabien Di Filippo, Jean-Pierre Door, Daniel Fasquelle, Laurent Furst, Jean-Jacques Gaultier, Patrick Hetzel, Valérie Lacroute, Marc Le Fur, Constance Le Grip, Sébastien Leclerc, Geneviève Levy, Véronique Louwagie, Gilles Lurton, Emmanuel Maquet, Jean-Louis Masson, Gérard Menuel, Éric Pauget, Bernard Perrut, Alain Ramadier, Frédéric Reiss, Martial Saddier, Jean-Marie Sermier, Éric Straumann, Jean-Charles Taugourdeau, Arnaud Viala, Stéphane Viry

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.