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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Damien Abad, Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Fabrice Brun, Marie-Christine Dalloz, Virginie Duby-Muller, Pierre-Henri Dumont, Laurent Furst, Patrick Hetzel, Marc Le Fur, Constance Le Grip, Sébastien Leclerc, Geneviève Levy, David Lorion, Véronique Louwagie, Gilles Lurton, Maxime Minot, Éric Pauget, Bérengère Poletti, Didier Quentin, Robin Reda, Vincent Rolland, Jean-Marie Sermier, Guy Teissier, Laurence Trastour-Isnart, Isabelle Valentin, Pierre Vatin, Jean-Pierre Vigier, Charles de la Verpillière
| Abstention |
| 0/0/3 |
| GDR | Pour | 2/0/0 |