RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 86
Dispositif
Compléter l’alinéa 86 par la phrase suivante :
« Compte tenu des spécificités qu’ils représentent, notamment dans les domaines de la sécurité maritime, de la protection des ressources et de la préservation des richesses écologiques, les outre-mer français et les zones économiques exclusives qui leur sont rattachées constituent un enjeu stratégique pour la France. ».
Exposé sommaire
La dimension de la France d’Outre-mer mais aussi le cas particulier des T.A.A.F. est particulièrement absente du projet de loi alors que ces territoires et les ZEE représentent un enjeu stratégique majeur pour la souveraineté de la France mais aussi pour ses perspectives de développement.
En effet, ces espaces sont concernés par le développement de la piraterie et des trafics de marchandises et de personnes. En outre, ils sont aujourd’hui de formidables réservoirs de biodiversité et peuvent révéler demain des ressources qui seront durablement exploitées (énergies de substitution, algues, dessalement de l’eau de mer…).
Cosignataires
Damien Abad, Emmanuelle Anthoine, Julien Aubert, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Claude Bouchet, Bernard Brochand, Fabrice Brun, Jacques Cattin, Gérard Cherpion, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Marie-Christine Dalloz, Rémi Delatte, Virginie Duby-Muller, Laurent Furst, Annie Genevard, Claude Goasguen, Jean-Carles Grelier, Valérie Lacroute, Marc Le Fur, Constance Le Grip, Sébastien Leclerc, Véronique Louwagie, Gilles Lurton, Gérard Menuel, Éric Pauget, Bérengère Poletti, Alain Ramadier, Robin Reda, Frédéric Reiss, Jean-Marie Sermier, Éric Straumann, Arnaud Viala, Jean-Pierre Vigier
