Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations · compétences collectivités territoriales milieux aquatiques et prévention des inondations
Amendement n° 8 Sans sort
M. Raphaël Schellenberger LRet 24 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 novembre 2017· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 6
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Damien Abad, Nathalie Bassire, Jean-Yves Bony, Fabrice Brun, Jacques Cattin, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Julien Dive, Pierre-Henri Dumont, Annie Genevard, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Valérie Lacroute, Marc Le Fur, Sébastien Leclerc, Véronique Louwagie, Emmanuel Maquet, Didier Quentin, Éric Straumann, Isabelle Valentin, Patrice Verchère, Arnaud Viala, Michel Vialay, Claude de Ganay
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.