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Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations · ipolitiki

Proposition de loi ordinaire · 15e législature · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

PromulguéeLoi n° 2017-1838 du 30 décembre 2017 · Légifrance ↗· Initiative : Marc Fesneaudossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)

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Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)17 octobre 2017 → 30 novembre 2017Adoptée

17 octobre 2017
1er dépôt d'une initiative.
Proposition de loi : compétences collectivités territoriales milieux aquatiques et prévention des inondations
En commission : 58 amendements · 13 adoptés · 29 rejetés · 16 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
17 octobre 2017
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
2 novembre 2017
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
8 novembre 2017
Nomination de rapporteur· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Rapporteur : Élodie Jacquier-Laforge
22 novembre 2017
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
ordre du jour
22 novembre 2017
Dépôt de rapport· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
En séance, sur le texte de la commission : 89 amendements · 11 adoptés · 32 rejetés · 46 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
30 novembre 2017
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
ordre du jour
30 novembre 2017
Discussion en séance publique
ordre du jour
30 novembre 2017
Discussion en séance publique
ordre du jour
30 novembre 2017
DécisionAdoptée
ordre du jour

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (2ème assemblée saisie)1 décembre 2017 → 18 décembre 2017Modifiée

1 décembre 2017
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Compétences collectivités territoriales milieux aquatiques et prévention des inondations
1 décembre 2017
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
13 décembre 2017
Dépôt de rapport· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
18 décembre 2017
Discussion en séance publique
18 décembre 2017
DécisionModifiée

Commission mixte paritaire

18 décembre 2017 → 21 décembre 2017Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution

18 décembre 2017
Convocation d'une CMP
19 décembre 2017
Dépôt d'un projet de loi
Proposition de loi : Compétences collectivités territoriales milieux aquatiques et prévention des inondations
19 décembre 2017
Nomination de rapporteur· Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations
Rapporteurs : Élodie Jacquier-Laforge, Mathieu Darnaud
19 décembre 2017
Dépôt du rapport d'une CMP· Sénat ( 5ème République )
20 décembre 2017
Dépôt du rapport d'une CMP· Assemblée nationale de la 15ème législature
20 décembre 2017

Promulgation

30 décembre 2017

30 décembre 2017
Promulgation d'une loiLoi n° 2017-1838
Loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations
Légifrance ↗

Amendements (147)

Rejeté61 Retiré28 Adopté24 Sans sort16 Non soutenu11 Tombé7

Tous les amendements du dossier →

Par groupe

Groupe	Déposés	Adoptés	Rejetés
LR	51	1	29
DEM	28	15	0
FI	26	0

Scrutins publics (0)

Aucun scrutin public sur ce dossier.

À l'agenda

21 décembre 2017Assemblée nationale de la 15ème législatureDiscussion Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations 20 décembre 2017Sénat ( 5ème République )Discussion des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (n° 190, 2017-2018)18 décembre 2017Sénat ( 5ème République )Discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (texte de la commission, n° 164, 2017-2018)30 novembre 2017Assemblée nationale de la 15ème législatureSuite de la discussion de la proposition de loi relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations 30 novembre 2017Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueExamen du texte 30 novembre 2017Assemblée nationale de la 15ème législatureDiscussion de la proposition de loi relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations

Textes (17)

Proposition de loi ·

Compétences collectivités territoriales milieux aquatiques et prévention des inondations

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Proposition de loi · 17 octobre 2017

compétences collectivités territoriales milieux aquatiques et prévention des inondations

58 amendements

Proposition de loi · 22 novembre 2017

compétences collectivités territoriales milieux aquatiques et prévention des inondations

89 amendements

Rapport · 22 novembre 2017

rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Marc Fesneau et plusieurs de ses collègues relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (310).

Proposition de loi · 1 décembre 2017

Compétences collectivités territoriales milieux aquatiques et prévention des inondations

Proposition de loi · 13 décembre 2017

Compétences collectivités territoriales milieux aquatiques et prévention des inondations

Rapport · 13 décembre 2017

rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (n°123).

Rapport · 19 décembre 2017

rapport les dispositions restant en discussion sur de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (n°503).

Proposition de loi · 19 décembre 2017

Compétences collectivités territoriales milieux aquatiques et prévention des inondations

Proposition de loi · 19 décembre 2017

Compétences collectivités territoriales milieux aquatiques et prévention des inondations

Rapport · 20 décembre 2017

rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations.

Proposition de loi · 20 décembre 2017

Compétences collectivités territoriales milieux aquatiques et prévention des inondations