Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° 221 Sans sort
Mme Véronique Louwagie LRet 28 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 décembre 2021· Irrecevable 40 (Gage)
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Alinéa 74
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Edith Audibert, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Émilie Bonnivard, Jean-Claude Bouchet, Fabrice Brun, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Vincent Descoeur, Fabien Di Filippo, Virginie Duby-Muller, Nicolas Forissier, Mansour Kamardine, Brigitte Kuster, Frédérique Meunier, Maxime Minot, Jérôme Nury, Éric Pauget, Bernard Perrut, Frédéric Reiss, Vincent Rolland, Nathalie Serre, Laurence Trastour-Isnart, Isabelle Valentin, Pierre Vatin, Stéphane Viry, Charles de la Verpillière
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.