Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 · PLFSS pour 2022
Amendement n° 631 Sans sort
Mme Véronique Louwagie LRet 24 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 octobre 2021· Irrecevable (Doublon)
En clair
Résumé en cours…
Article 45
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Émilie Bonnivard, Jean-Claude Bouchet, Sylvie Bouchet Bellecourt, Fabrice Brun, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Fabien Di Filippo, Jean-Carles Grelier, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Brigitte Kuster, Frédérique Meunier, Jérôme Nury, Bérengère Poletti, Didier Quentin, Robin Reda, Jean-Marie Sermier, Laurence Trastour-Isnart, Pierre Vatin, Charles de la Verpillière
Scrutin public
Pas encore examiné.