Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° I-206 Sans sort
M. Julien Dive LRet 25 cosignataires· Séance publique· déposé le 4 octobre 2021· Irrecevable 40 (Irr en première partie)
En clair
Résumé en cours…
Article 8
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Philippe Benassaya, Jean-Yves Bony, Jean-Claude Bouchet, Sylvie Bouchet Bellecourt, Jean-Luc Bourgeaux, Sandra Boëlle, Fabrice Brun, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Fabien Di Filippo, Virginie Duby-Muller, Victor Habert-Dassault, Mansour Kamardine, Véronique Louwagie, Frédérique Meunier, Éric Pauget, Bernard Perrut, Christelle Petex, Bérengère Poletti, Jean-Marie Sermier, Pierre Vatin
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.