Projet de loi de finances pour 2021 · PLF pour 2021
Amendement n° I-649 Sans sort
M. Nicolas Forissier LRet 29 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 octobre 2020· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Claude Bouchet, Jean-Luc Bourgeaux, Sandra Boëlle, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Bernard Deflesselles, Vincent Descoeur, Pierre-Henri Dumont, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Constance Le Grip, Véronique Louwagie, Emmanuel Maquet, Olivier Marleix, Frédérique Meunier, Jérôme Nury, Robin Reda, Martial Saddier, Raphaël Schellenberger, Jean-Marie Sermier, Nathalie Serre, Jean-Louis Thiériot, Pierre Vatin, Arnaud Viala
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.