Loi de finances rectificative 2020 (2) · PLFR pour 2020
Amendement n° 469 Sans sort
M. Christophe Naegelen UDI_Iet 26 cosignataires· Séance publique· déposé le 17 avril 2020· Irrecevable (Autre irrecevabilité)sous-amendement à l'amendement n° 238
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Sophie Auconie, Olivier Becht, Thierry Benoit, Pierre-Yves Bournazel, Guy Bricout, Pascal Brindeau, Paul Christophe, Stéphane Demilly, Béatrice Descamps, Philippe Dunoyer, Agnès Firmin Le Bodo, Philippe Gomès, Meyer Habib, Antoine Herth, Jean-Christophe Lagarde, Vincent Ledoux, Patricia Lemoine, Lise Magnier, Pierre Morel-À-L'Huissier, Maina Sage, Nicole Sanquer, Francis Vercamer, André Villiers, Jean-Luc Warsmann, Michel Zumkeller, Laure de La Raudière
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.