Loi de finances rectificative 2020 (2) · PLFR pour 2020
Amendement n° 396 Rejeté
Mme Patricia Lemoine AGIR-Eet 26 cosignataires· Séance publique· déposé le 16 avril 2020· sort le 18 avril 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 9
Dispositif
Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 1 er septembre 2020, un rapport sur l’opportunité de mettre en place un plan triennal, présentant les pistes stratégiques d’investissements, de prises de participations, ou d’incitations normatives ou fiscales que l’État pourrait mettre en place, pour favoriser la reprise économique ainsi qu’une ré-industrialisation du pays.
Exposé sommaire
Le présent amendement est une demande de rapport qui s’inscrit dans un retour de notre souveraineté de production, au regard de l’effondrement de la part de l’industrie en France ces dernières décennies. Ce rapport réaffirme également la notion d’État stratège dans laquelle notre pays doit se projeter.
Cosignataires
Sophie Auconie, Olivier Becht, Thierry Benoit, Pierre-Yves Bournazel, Guy Bricout, Pascal Brindeau, Paul Christophe, Stéphane Demilly, Béatrice Descamps, Philippe Dunoyer, Agnès Firmin Le Bodo, Philippe Gomès, Meyer Habib, Antoine Herth, Jean-Christophe Lagarde, Vincent Ledoux, Lise Magnier, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen, Maina Sage, Nicole Sanquer, Francis Vercamer, André Villiers, Jean-Luc Warsmann, Michel Zumkeller, Laure de La Raudière
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.