Système universel de retraite · Institution d'un système universel de retraite
Amendement n° 34619 Sans sort
M. Aurélien Pradié LRet 31 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 février 2020· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 51
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Jacques Cattin, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Jean-Pierre Door, Pierre-Henri Dumont, Jean-Jacques Ferrara, Nicolas Forissier, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Geneviève Levy, Véronique Louwagie, Jean-Louis Masson, Jean-François Parigi, Éric Pauget, Bernard Perrut, Bérengère Poletti, Frédéric Reiss, Raphaël Schellenberger, Jean-Marie Sermier, Éric Straumann, Laurence Trastour-Isnart, Isabelle Valentin, Arnaud Viala, Michel Vialay, Stéphane Viry, Claude de Ganay, Charles de la Verpillière
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.