Loi de financement de la sécurité sociale 2020 · PLFSS pour 2020
Amendement n° 1275 Sans sort
M. Nicolas Forissier LRet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 octobre 2019· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 37
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Damien Abad, Emmanuelle Anthoine, Nathalie Bassire, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Yves Bony, Jean-Claude Bouchet, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Julien Dive, Véronique Louwagie, Jean-Louis Masson, Gérard Menuel, Éric Pauget, Robin Reda, Isabelle Valentin, Claude de Ganay
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.