Loi de financement de la sécurité sociale 2020 · PLFSS pour 2020
Amendement n° 817 Sans sort
M. Jérôme Nury LRet 22 cosignataires· Séance publique· déposé le 17 octobre 2019· Irrecevable 40 (LOLFSS)
En clair
Résumé en cours…
Article 32
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Damien Abad, Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Yves Bony, Jean-Claude Bouchet, Jacques Cattin, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Julien Dive, Philippe Gosselin, Valérie Lacroute, Marc Le Fur, Sébastien Leclerc, Véronique Louwagie, Gilles Lurton, Jean-Louis Masson, Maxime Minot, Bérengère Poletti, Jean-Marie Sermier, Éric Straumann, Arnaud Viala, Claude de Ganay
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.