Loi de financement de la sécurité sociale 2020 · PLFSS pour 2020
Amendement n° 401 Sans sort
M. Damien Abad LRet 32 cosignataires· Séance publique· déposé le 16 octobre 2019· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 44 · alinéa Alinéa 17
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Yves Bony, Valérie Boyer, Fabrice Brun, Jacques Cattin, Dino Cinieri, Éric Ciotti, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Rémi Delatte, Vincent Descoeur, Mansour Kamardine, Brigitte Kuster, Marc Le Fur, Sébastien Leclerc, Geneviève Levy, Véronique Louwagie, Gilles Lurton, Jean-Louis Masson, Gérard Menuel, Frédérique Meunier, Jérôme Nury, Robin Reda, Frédéric Reiss, Jean-Louis Thiériot, Laurence Trastour-Isnart, Isabelle Valentin, Arnaud Viala, Jean-Pierre Vigier, Charles de la Verpillière
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.