Programmation du rattrapage et développement durable de Mayotte · développement durable de Mayotte
Amendement n° 11 Sans sort
Mme Nadia Ramassamy LRet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 juin 2019· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Damien Abad, Emmanuelle Anthoine, Nathalie Bassire, Valérie Bazin-Malgras, Véronique Louwagie, Gilles Lurton, Jean-Louis Masson, Éric Straumann, Arnaud Viala, Michel Vialay
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.