Fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours · soutenir services départementaux incendie valoriser sapeurs-pompiers
Amendement n° 14 Sans sort
M. Stéphane Viry LRet 22 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 mars 2019· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 11
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Damien Abad, Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Jacques Cattin, Gérard Cherpion, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Bernard Deflesselles, Jean-Pierre Door, Jean-Jacques Gaultier, Sébastien Leclerc, David Lorion, Véronique Louwagie, Franck Marlin, Jean-Louis Masson, Bérengère Poletti, Martial Saddier, Jean-Marie Sermier, Michel Vialay, Claude de Ganay
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.