Loi de financement de la sécurité sociale 2019 · PLFSS pour 2019
Amendement n° 147 Rejeté
M. Jérôme Nury LRet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 novembre 2018· sort le 27 novembre 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 29 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« et de permettre la création de structures autonomes de soins, alternatives à l’hospitalisation complète ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de permettre, dans le cadre de l’article 51 de la LFSS 2018, d’expérimenter la mise en place de centres autonomes de soins ambulatoires organisés et gérés par les médecins libéraux.
Le champ de ces centres autonomes serait celui de l’hospitalisation de jour, tant pour la chirurgie, que pour la médecine. Ils permettraient un désencombrement des hôpitaux et une prise en charge raisonnée des patients.
Cosignataires
Damien Abad, Emmanuelle Anthoine, Julien Aubert, Nathalie Bassire, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Yves Bony, Jacques Cattin, Julien Dive, Marc Le Fur, Sébastien Leclerc, Véronique Louwagie, Bernard Perrut, Frédéric Reiss, Vincent Rolland, Raphaël Schellenberger, Jean-Marie Sermier, Laurence Trastour-Isnart
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.