Loi de finances 2019 · PLF pour 2019
Amendement n° I-1497 Rejeté
Mme Marie-Christine Dalloz LRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 11 octobre 2018· sort le 23 octobre 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 33
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le nouveau barème de malus automobile pour 2019 tend encore une fois à augmenter les coûts d’achat auprès des citoyens.
Le Gouvernement souhaite favoriser l’achat de véhicules neufs émettant moins de CO2, décourager l’achat de modèles plus polluants et stimuler l’innovation technologique des constructeurs.
Parmi les véhicules les plus achetés en France, des modèles récents seront, avec ce nouveau barème de malus automobiles, soumis à pénalité alors même qu’ils sont neufs.
Demander aux Français de participer à la transition écologique ne doit pas sans cesse se faire au détriment de leur pouvoir d’achat ou d’un confort minimal afin de pouvoir se rendre à leur travail, de conduire leurs enfants à l’école ou encore, de poursuivre leurs activités quotidiennes.
C’est pourquoi cet amendement vise à supprimer le nouveau barème de malus automobiles prévu au PLF 2019 pour conserver le barème en place depuis la loi de finances 2018.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
n° 28 · Jean-Pierre Vigier LRNon soutenun° 32 · Marc Le Fur LRRejetén° 52 · Jean-Yves Bony LRNon soutenun° 81 · Véronique Louwagie LRRejetén° 354 · Laurence Trastour-Isnart LRNon soutenun° 369 · Robin Reda LRNon soutenun° 649 · Damien Abad LRNon soutenun° 872 · Ludovic Pajot NINon soutenun° 935 · Patrick Hetzel LRNon soutenu