Loi de finances 2019 · PLF pour 2019
Amendement n° I-369 Non soutenu
M. Robin Reda LRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 8 octobre 2018· sort le 23 octobre 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 33
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La loi de finance 2018 a déjà introduit un barème de malus automobile à destinations des usagers de la route. Le Projet de Loi de Finance 2019 le durci encore afin de favoriser l’achat de véhicules neufs émettant moins de CO2, décourager l’achat des modèles les plus polluants et stimuler l’innovation technologique des constructeurs.
Ces objectifs louables se font malheureusement au détriment des français. A titre d’exemple, certain des véhicules achetés en 2018 seront déjà soumis au barème malus en 2019 si l’on en croit le tableau de modification du barème en question.
Si les enjeux écologiques sont de premières importances, ils ne doivent pas se faire au détriment du pouvoir d’achat des français. Pour beaucoup d’entre eux, les trajets en voiture sont au cœur de leur quotidien.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
n° 28 · Jean-Pierre Vigier LRNon soutenun° 32 · Marc Le Fur LRRejetén° 52 · Jean-Yves Bony LRNon soutenun° 81 · Véronique Louwagie LRRejetén° 354 · Laurence Trastour-Isnart LRNon soutenun° 649 · Damien Abad LRNon soutenun° 872 · Ludovic Pajot NINon soutenun° 935 · Patrick Hetzel LRNon soutenun° 1497 · Marie-Christine Dalloz LRRejeté