Loi de finances 2019 · PLF pour 2019
Amendement n° I-52 Non soutenu
M. Jean-Yves Bony LRet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 octobre 2018· sort le 23 octobre 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 33
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le nouveau barème de malus automobile pour 2019 tend encore une fois à augmenter les coûts d’achats auprès des citoyens. C’est pourquoi cet amendement vise à supprimer le nouveau barème de malus automobile prévu au PLF pour 2019 pour conserver le barème en place depuis la loi de finances pour 2018.
Cosignataires
Jean-Claude Bouchet, Emmanuel Maquet, Olivier Marleix, Frédérique Meunier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
n° 28 · Jean-Pierre Vigier LRNon soutenun° 32 · Marc Le Fur LRRejetén° 81 · Véronique Louwagie LRRejetén° 354 · Laurence Trastour-Isnart LRNon soutenun° 369 · Robin Reda LRNon soutenun° 649 · Damien Abad LRNon soutenun° 872 · Ludovic Pajot NINon soutenun° 935 · Patrick Hetzel LRNon soutenun° 1497 · Marie-Christine Dalloz LRRejeté