Loi de finances 2019 · PLF pour 2019
Amendement n° I-354 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 33
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Après avoir augmenté considérablement les taxes sur les carburants, le gouvernement veut durcir le malus automobile en abaissant son seuil de déclenchement.
Si l’objectif de transition écologique est louable, cette mesure risque de pénaliser encore plus les habitants des territoires ruraux qui utilisent leur véhicule quotidiennement que ce soit pour aller au travail, pour aller chercher leurs enfants à l’école ou aller faire les courses.
Afin de leur éviter une perte de pouvoir d’achat , cet amendement propose de conserver le barème prévu par la loi de finances 2018.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
n° 28 · Jean-Pierre Vigier LRNon soutenun° 32 · Marc Le Fur LRRejetén° 52 · Jean-Yves Bony LRNon soutenun° 81 · Véronique Louwagie LRRejetén° 369 · Robin Reda LRNon soutenun° 649 · Damien Abad LRNon soutenun° 872 · Ludovic Pajot NINon soutenun° 935 · Patrick Hetzel LRNon soutenun° 1497 · Marie-Christine Dalloz LRRejeté