Suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'AAH · suppression prise en compte revenus du conjoint dans l'AAH
Amendement n° 2 Sans sort
M. Gilles Lurton —et 29 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 février 2019· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Damien Abad, Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Jean-Yves Bony, Valérie Boyer, Dino Cinieri, Marie-Christine Dalloz, Olivier Dassault, Rémi Delatte, Jean-Pierre Door, Virginie Duby-Muller, Pierre-Henri Dumont, Patrick Hetzel, Valérie Lacroute, Marc Le Fur, Véronique Louwagie, Jean-Louis Masson, Jérôme Nury, Alain Ramadier, Nadia Ramassamy, Frédéric Reiss, Vincent Rolland, Jean-Marie Sermier, Éric Straumann, Patrice Verchère, Stéphane Viry, Claude de Ganay
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.