M. Éric PaugetLR· Séance publique· déposé le 19 octobre 2017· sort le 25 octobre 2017
En clair
Résumé en cours…
Article 7
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l’augmentation du taux de CSG de 1,7 point qui touche de plein fouet nos aînés.
En effet, cette augmentation s’appliquera aux pensions d’un montant d’au moins 1200 euros par mois et concernera 60 % des retraités.
Concrètement, un retraité touchant une pension mensuelle de 1300 euros, devra acquitter 180 euros de CSG supplémentaire par an.
Ainsi des millions de retraités verront leur taux de CSG passer de 6,6 % à 8,3 %.
De plus, nombre de nos aînés touchés par cette augmentation ne bénéficieront même pas du geste consenti sur la taxe d’habitation qui ne concernera que les personnes touchant moins de 1 666 euros par mois.
Cette disposition est contraire à l’équité et confine à l’aberration fiscale. Elle va pénaliser de nombreux Français aux revenus modestes.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.