M. Charles de CoursonLT· Séance publique· déposé le 20 octobre 2017· sort le 25 octobre 2017
En clair
Résumé en cours…
Article 7
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de supprimer la hausse de la CSG qui n’est pas compensée pour la totalité des catégories socioprofessionnelles et de la remplacer par une hausse de la TVA.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.