Mme Emmanuelle MénardNI· Séance publique· déposé le 19 octobre 2017· sort le 25 octobre 2017
En clair
Résumé en cours…
Article 7
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l’augmentation du taux de la contribution sociale généralisée (CSG) de 1,7 points. Cette mesure concerne 60 % des retraités, c’est-à-dire 8 millions de Français qui ont travaillé toute leur vie. Cela a d’ailleurs provoqué une manifestation des retraités le 28 septembre 2017. Or le gouvernement reconnaît que cette hausse affectera directement les retraités ayant une pension au moins égale ou supérieure à 1 200 euros par mois. Pour une pension mensuelle de 1300 euros, un retraité devra ainsi payer 180 euros de plus par ans. En outre la compensation de cette hausse de la CSG par la suppression de la taxe d’habitation reste hypothétique.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.