Engagement dans la vie locale et action publique · relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Amendement n° CL925 Retiré
M. Arnaud Viala LRet 21 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 2 novembre 2019· sort le 7 novembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 12 A
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
De la bonne entente entre les élus locaux et les responsables des services de sécurité découle la qualité du travail de prévention et de répression qui est conduit sur les territoires. Ce travail doit s’adapter spécifiquement aux particularités propres à chaque territoire et cette systématisation par la loi des moments d’échange rend totalement inopérants les mécanismes naturels et aura probablement des effets tout à fait contradictoires avec le but recherché.
Cosignataires
Thibault Bazin, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Jean-Claude Bouchet, Jacques Cattin, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Philippe Gosselin, Sébastien Leclerc, Véronique Louwagie, Gilles Lurton, Jean-Louis Masson, Jérôme Nury, Frédéric Reiss, Vincent Rolland, Raphaël Schellenberger, Jean-Marie Sermier, Michèle Tabarot, Isabelle Valentin
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.