Amendement n° CL585 Non soutenu

Supprimer cet article.

L'article 8 ouvre un nouveau « droit de priorité » pour l'exécutif afin d'inscrire plus facilement à l’ordre du jour les textes relatifs à la politique économique, sociale ou environnementale, déclarés prioritaires par le Gouvernement. S'agissant de la semaine réservée par priorité au contrôle de l’action du Gouvernement et à l’évaluation des politiques publiques, ce dispositif ne va pas dans le sens de revalorisation de la fonction des parlementaires ni dans le sens des promesses de la majorité consistant à améliorer les travaux d’évaluation et de contrôle conduits par les assemblées. Par conséquent, le présent amendement vise à le supprimer.