M. Michel CastellaniLT· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 22 juin 2018· sort le 29 juin 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 8
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à supprimer l’article 8 dont l’objectif est clairement un renforcement de l’exécutif au détriment du Parlement. Cela porte atteinte au processus démocratique et doit être corrigé. La mainmise du Gouvernement sur l’ordre du jour se retrouve renforcée sous un prétexte d’efficacité.
Dans un souci d’équilibre des pouvoirs le présent article doit être supprimé.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.