Amendement n° CL1275 Non soutenu

Supprimer cet article.

Le présent amendement vise à supprimer l’article 8 dans le souci d’équilibre des pouvoirs. En effet, en inscrivant les textes déclarés prioritaires par le gouvernement dans l’ordre du jour, durant les semaines non réservées au gouvernement, sans droit de s’y opposer, cet article irait à l’encontre d’un fonctionnement réglementaire de l’Assemblée et nuirait au bon débat parlementaire, indispensable en démocratie.